Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par ENERSTOCK.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre ENERSTOCK et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de ENERSTOCK.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à ENERSTOCK, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ENERSTOCK entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, ENERSTOCK se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

Commande

Sauf convention spéciale constatée par écrit, toute commande adressée à notre société implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Toute commande doit nous être remise en main propre, nous parvenir par email ou par télécopie. L’acceptation d’un devis, aux conditions de validité limitées selon les conditions du devis, constitue une demande définitive de la part du client.

Toute commande donnera lieu au versement de l’acompte prévu dans nos conditions.

La société ENERSTOCK se réserve le droit, à compter de la réception de la commande du client, de l’accepter, de la rejeter ou de faire des réserves. Toute annulation ou simple report d’une journée de prestation doivent être signalés immédiatement au service commercial au plus tard 7 jours avant la date prévue initialement ; le non-respect de cette procédure entraîne la facturation de ladite journée au prix convenu sur le bon de commande. La société ENERSTOCK se réserve le droit d’annuler une prestation en vous informant au préalable et en vous proposant de nouvelles dates d’intervention.

Livraison – Transport

La livraison est réputée effective dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de notre siège. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications et réserves d’usages à la réception des marchandises, puis auprès du transporteur par courrier recommandé avec AR dans les 48 heures et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre le transporteur.

Frais de transport

Le franco de port est accordé pour toute commande d’un montant supérieur à 1500 € Hors Taxes hors transport. En cas de commande faisant l’objet d’une offre spéciale (Hors tarif) la facturation du port pourra être prévue.

Prix et Paiement

Tous nos prix s’entendent Hors Taxes, départ de notre siège à MUDAISON. La facturation est effectuée selon le tarif en vigueur au jour de livraison. Les prix indiqués dans le tarif supposent le strict respect des conditionnements et quantités indiquées. Les prix peuvent être modifiés par ENERSTOCK à tout moment sans préavis. Tous paiements devront être adressés à notre siège social (MUDAISON). La première commande est OBLIGATOIREMENT réglée contre-remboursement ou à la commande en cas d’expédition, ou à l’enlèvement de la marchandise en nos locaux. Les ouvertures de compte pour les règlements à crédit sont faites sous réserve d’enquête financière favorable. Un encours maximum est fixé par un organisme de renseignements financiers indépendant de la société ENERSTOCK, il peut varier en fonction des informations recueillies. Si toutefois les résultats de l’enquête ne permettaient pas l’ouverture de compte, les livraisons suivantes se feraient contre-remboursement ou contre règlement à la commande. La société ENERSTOCK se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de dépassement de l’encours accordé et de réclamer soit d’autres garanties soit un règlement contre remboursement. Après ouverture de compte les factures, pourront être payées soit :

Par Virement bancaire.

Retard et incident de paiement

Le retard de paiement, le règlement différé ou le non-paiement à la date convenue d’une facture autorise la suppression de toute livraison. La société ENERSTOCK conserverait à titre d’indemnité, les acomptes reçus sans préjudice de tout autre recours.

De convention expresse, tout retour d’effet, report d’échéance ou retard de paiement, entraînera, par dérogation à l’article 1153 du code civil, le paiement d’intérêts de retard, calculés au taux de base bancaire, augmenté de 2 points. Article 3-1 – Loi 92,1442 du 31/12/92. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement complet. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à 15% du montant de la facture impayée avec un minimum de 23 € H.T. sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article précédent.

Tout incident de paiement rend les autres échéances en cours exigibles immédiatement.

En cas de litige, seul le Tribunal de MONTPELLIER sera compétent.

Garantie et retour de marchandise

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accord préalable. (Demande de retour à remplir)

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de ENERSTOCK jusqu’au paiement intégral de leurs prix, frais annexes éventuels et taxes. Lois n° 80.335 du 12/05/80 et n° 85.98 du 25/01/85.

Durée-Résiliation

Toutes les prétentions liées à l’abonnement, d’hébergement s’éteignent à la résiliation du contrat sauf dénonciation, par ENERSTOCK ou par le client, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant son expiration.